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Éditeur de ce site :

SEVDAN sarl
Siège social :
6 Avenue du Château d'Eau
31470 Fonsorbes, France
SIREN : 527 955 991
Téléphone : 05 61 08 87 83
E-mail : Formulaire de contact
Directrice de la publication :
Benoit Rives

Hébergeur :

OVH
Siège social :
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix, France.
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : www.ovh.com

Webmaster :

AGECIA
Siège social :
6 avenue Gutenberg
31120 Portet-Sur-Garonne
Téléhone : 
Site : www.agecia.fr


Définitions
Site : www.chez-anatole.com
​Éditeur : société qui publie ce Site​ et représenté par son directeur de la publication.
Visiteur : s’entend comme toute personne utilisant le Site ou l'un des services proposés sur celui-ci. Le Visiteur peut posséder un compte personnel sur ce Site. 
Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Visiteur sur ce Site pour accéder à son compte personnel. 
Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont le Visiteur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte personnel. 
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Introduction
L'Éditeur publie ce site (énoncé ci-après "Le Site") pour promouvoir son activité est ses produits. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de l'Éditeur.
L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.
Article 1 - Responsabilité et droit applicable
Bien que l'Éditeur prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur Le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité . En conséquence de quoi, le Visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
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L'Éditeur ne sera responsable, ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Visiteur, ni des pertes ou dommages éventuels, directs ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :
l’accès ou à la navigation sur le site,
l’exploitation des informations contenues dans le site,
la copie, la visualisation ou tout autre utilisation du site.
 
L'Éditeur ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.
Le présent site, ainsi que les présentes conditions générales, sont soumis au droit interne français, avec attribution exclusive aux tribunaux du ressort des Tribunaux de TOULOUSE, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

Article 2 – Gratuité du service
L'utilisation du service mis en place par l'Éditeur et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.  
Article 3 - Crédits photos
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Ces photos appartiennent à l'Éditeur qui en a acquis les droits de diffusion.
Toutes les photos présentes sur ce site ne sont pas contractuelles. Elles ne sont là que pour illustrer le site web.
Article 4 – Propriété intellectuelle
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Article 5 – Collecte passive de données personnelles
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La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation. 
Ainsi que l'ensemble des pages que vous avez visité sur le Site.
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Le restaurant est ouvert du mardi midi au dimanche midi
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